Les structures affiliées à la FFVL bénéficient, sous réserve du respect des statuts et règlements fédéraux, des garanties assurance des contrats souscrits par la FFVL pour leur compte à savoir :
La RC du groupement sportif : Elle couvre les réclamations introduites à l’encontre du groupement sportif affilié du fait des dommages corporels/matériels causés à des tiers à l’occasion d’accidents survenus lors des activités dans le cadre de l’agrément de la FFVL.
Ex : un club met à la disposition de ses membres du matériel. Un accident survient et le pilote est blessé. Il met en cause la RC du club au motif que le matériel était défectueux. L’assurance « RC groupement sportif » défendra les intérêts du club et prendra en charge les dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné.
La RC terrestre : Elle couvre les réclamations et les frais de défense dont peut faire l’objet le club, ses dirigeants, ses adhérents, ses préposés en cas de dommages pouvant survenir du fait des activités terrestres coordonnées et/ou organisées (enseignement, organisation de compétitions, de formations…).
Ex : en représentation dans un salon, le tapis installé par le bénévole d’un club pour l’aménagement du stand n’est pas déroulé correctement. Un visiteur tombe et se casse le fémur. Il introduit une réclamation contre le club. Le contrat RC Risque Terrestre défendra le club mis en cause et indemnisera la victime.
La protection juridique : En cas de conflit avec un tiers, l’assureur « Protection juridique » renseignera l’association sur sa défense. En cas de procès, l’assureur prendra en charge les honoraires d’avocat, dans la limite du barème prévu au contrat.
La RC des dirigeants : • Elle couvre les réclamations introduites à l’encontre des dirigeants de droit (président élu, membres du bureau…) et/ou des dirigeants de fait en raison des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants.
Le non respect en connaissance de cause des statuts et règlements fédéraux pourrait relever d’une faute de gestion.
L’attestation d’assurances est disponible sur la fiche intranet du club dès lors que son président aura renouvelé sa licence pour l’année en cours.
Ne sont pas couverts par ces contrats :
la responsabilité civile locative à l’année : Les structures bénéficient de la couverture RC locative temporaire pour une location ne dépassant pas 60 jours consécutifs (contrat RC terrestre).
La couverture responsabilité civile des véhicules utilisés par les structures : Toutefois les structures pratiquant le tracté peuvent assurer leur véhicule utilisé pour treuiller via le contrat MMA souscrit par la FFVL.
Les biens entreposés dans les locaux des structures (location ou propriété) ne sont pas assurés : Les structures peuvent souscrire au contrat visant à garantir le matériel mis à disposition des adhérents ou stagiaires directement auprès du courtier. Il est possible de faire la demande de devis sur le site du courtier .
Nous rappelons que les dirigeants du club sont responsables de l’état du matériel mis à disposition des adhérents ou des stagiaires. Il leur est recommandé de mettre en place un suivi de celui-ci et de veiller au respect des recommandations du constructeur concernant sa révision quand elle est nécessaire et son stockage.
Les deux systèmes présentent donc des avantages et des inconvénients qu’il faut connaître pour faire un choix pertinent. On notera aussi que, quel que soit l’ancrage choisi, cela n’a pas d’influence sur l’apparition d’un effet miroir.
Renseignements à assurances@ffvl.fr
et sur le site Internet FFVL sous le lien suivant
« Assurance des clubs » de Georges Charlon et Claude Beaumont
Commission des Assurances
